Conditions générales de vente

Catalogue des produits et services

L'Ets MULTI DECORS D'ALESSANDRO 3, rue de Hartmannswiller 68500 Berrwiller propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

Commandes

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Ets MULTI DECORS D'ALESSANDRO à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Les proportions et formes des dessins des photos visible sur le site ne sont pas contractuelles. Les teintes et coloris des Produits étant soumis à des variations inévitables, ils bénéficient de tolérances d’usage. Les échantillons ou nuanciers n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix de vente

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Ets MULTI DECORS D'ALESSANDRO se réserve la possibilité de refuser les commandes dont le montant ne permet pas de couvrir le coût réel de la livraison.

Le prix de référence correspond au prix communiqué en mai 2017 à MULTI DECORS D'ALESSANDRO par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Il est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.

La livraison

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

Les produits sont habituellement expédiés par TNT Express ou Laposte à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables* . L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances .

*Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs jours.

Si à la réception du colis, le client constate que le colis a été ouvert, ou déchiré, ou s'il est endommagé, le client doit émettre une réserve au livreur avant de signer le bon de réception. Cette réserve fait foi en cas de contestation (si un article a disparu ou est endommagé).

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le colis est accepté en l'état , votre signature fait preuve d'acceptation. Nous vous invitons donc à vérifier l'état du colis en présence du livreur et à le refusé si necessaire.

Quelques soient les modalités de la vente, le transfert des risques s’effectue au moment du départ des marchandises de nos locaux.
Toute marchandise, même expédiée franco, voyage aux risques et périls du destinataire qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas de manquant, perte, avarie ou retard, conformément aux dispositions des articles L 133.3 et suivants du code de Commerce.

Toute altération ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et en aucun cas ne peut être imputable à l'Ets MULTI DECORS D'ALESSANDRO, ni entraîner l’annulation de la vente.



Non disponibilité

MULTI DECORS D'ALESSANDRO s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, MULTI DECORS D'ALESSANDRO ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

 

Cas de force majeure

La responsabilité de Ets MULTI DECORS D'ALESSANDRO ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

Retours

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine, les pot de peinture ou lasure ne doivent pas avoir été ouvert (si une bande de garantie est présente, elle ne doit pas avoir été retiré ou coupé).

Cependant certains produits définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, les Produits concernés étant en tout état de cause désignés comme tels au Client avant la conclusion de la vente. Il s’agit tout particulièrement de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.

Seuls les produits finis, comme les lasures en teinte prête à l'emploi (chêne clair 006, buis 042, pin d'orégon 077, chêne foncé 009, noyer 010, teack 085 et incolore) et les peintures non teintés  peuvent être retournés. Les produits personnalisés (teintés en machine sur commande) ne sont ni repris, ni échangés.

(Les teintes et coloris des Produits étant soumis à des variations inévitables, ils bénéficient de tolérances d’usage. Les échantillons ou nuanciers n’ont pas de valeur contractuelle).

 

Exclusion de garanties

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, mauvais stockage des produits ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure ou assimilé selon la jurisprudence des Tribunaux français.

Par ailleurs, les recommandations d’emploi sont disponibles sur les fiches descriptives et techniques des produits sur simple demande ou le cas échéant sur le Site Internet.
Il appartient au Client de vérifier si les fiches descriptives en sa possession sont bien à jour et de s’assurer que l’utilisation projetée est bien conforme aux dites fiches techniques et aux règles de l’art.


Les rendements par m² sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du support, les méthodes, le matériel d’application…etc.

 

 

Paiement

Le montant de votre achat sera prelevé lors de la validation de votre commande par nos services, quel que soit le mode de règlement. Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire à l'ordre de MULTI-DECORS D'ALESSANDRO (encaissé à réception du chèque) sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, MULTI DECORS D'ALESSANDRO reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Les points de fidélité

Les points de fidélité sont valables pendant une période de 12 mois à compter de la date du dernier achat. A l'expiration de ce délai, les points de fidélité non consommés sont annulés. La valeur du point est fixée à 0.20 euros d'achat, MULTI DECORS D'ALESSANDRO se réserve la faculté de modifier ou d'interrompre son programme de fidélité, sous réserve d'en avoir préalablement informé les utilisateurs dans un délai d'un mois sans que la responsabilité de MULTI DECORS D'ALESSANDRO ne puisse être engagée.

Informatique et Liberté

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Ets MULTI DECORS D'ALESSANDRO, 3 rue de Hartmannswiller, 68 500 Berrwiller ou à multi-decors@dalessandro.fr.

Litiges

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 68 100 COLMAR.